Acte de Décès de

PENAUD Léonard

Acte n° : 12

Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 22 mai 1920, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le soldat PENAUD Léonard, du 263^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 2511 au recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Sussac, né à Sussac le 13 octobre 1886, fils de Léonard et de Jeannne GANE, marié à Sussac le 18 février 1911 avec Marguerite CHASTAGNAC, mort pour la France le 28 août 1914 à Rocquigny (Pas de Calais).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune de Susac et que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la commune de Sussac à la date du 28 août 1914, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

Pour transcription conforme, Sussac le 10 juin 1920, signé le Maire.